• Nom commercial : Kayden Caffin

• Statut juridique : Entreprise individuelle (e-i)

• Numéro SIRET : En cours de création

• Adresse professionnelle : 69, route de Callenges, 80120 Vron, France

• Email de contact : kayden.tw@gmail.com

• TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

 2.1 Lieux de la prestation

Les prestations peuvent être réalisées :

• Au cabinet ou à domicile, selon le lieu et la nature de la prestation ;

• À distance (par téléphone, visioconférence, réseau social ou tout autre moyen convenu) ;

• Dans un espace public, pour les clients souhaitant plus de discrétion ;

• En déplacement chez le client.

2.2 Langue

Les prestations peuvent être réalisées dans différentes langues :

• Français : langue privilégiée pour une séance optimale.

• Anglais : séances de bonne qualité, mais selon les accents et les régions, l’usage d’un interprète peut être recommandé pour faciliter le dialogue.

• Autres langues : réalisables avec interprète, à la charge du client.

2.3 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone ;

• Par e-mail ;

• Par les médias sociaux ;

• De vive voix.

La réservation est confirmée uniquement après paiement et après validation par Kayden Caffin. Aucun délai minimum n’est imposé pour effectuer une réservation.

2.4 Durée & Tarifs

Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

• Séances individuelles : organisées par heure puis par tranches de 15 minutes, chaque tranche commencée étant due intégralement.
• Autres prestations : proposées sur devis, communiqué au Client lors de la prise de contact.

2.5 Paiement

Modalités de paiement

• Séances individuelles :
  • En présentiel : paiement le jour de la séance.
  • À distance : paiement avant la séance par virement bancaire ou PayPal. Le paiement valide le rendez-vous.
  • Forfaits : paiement intégral avant la première séance.
  • Prestations importantes : acompte de 30 % à la réservation, solde après la séance.
• Séances collectives : paiement intégral lors de la réservation.

• Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, PayPal, chèque (à l’ordre de Kayden Caffin ei).
• Dispositions légales : pour les contrats hors établissement, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours après la signature (article L.221-10 du Code de la consommation).
• Facturation : une facture est envoyée par e-mail ou papier uniquement sur demande du Client.
• Principe général : toute prestation réservée et engagée est due intégralement, même si elle est annulée par le client, interrompue ou écourtée.

2.6 Incidents & Retards de paiement

En cas d’impossibilité d’encaissement d’un paiement (chèque rejeté, virement non reçu, paiement refusé…), un règlement à l’amiable sera recherché en priorité. Toutefois, aucune nouvelle séance ne pourra être planifiée tant que le règlement de la séance précédente n’aura pas été effectué dans son intégralité.

Les frais bancaires ou administratifs liés à ces incidents pourront être répercutés au Client.

Pour les prestations réglées par chèques différés, les chèques correspondant aux séances annulées tardivement restent encaissables et ne pourront être restitués.

En cas de défaut de paiement persistant, Kayden Caffin se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation et, si nécessaire, d’engager toute procédure de recouvrement prévue par la loi.

2.7 Annulation, Report & Remboursement

L’annulation ou le report d’une séance sont possibles jusqu’à 24 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, Kayden Caffin se réserve le droit de refuser d’accompagner le Client.

Toute prestation engagée, commencée ou réalisée est due intégralement et ne peut donner lieu à remboursement.

Kayden Caffin peut également annuler ou reporter une séance dans les cas suivants :

• Incompatibilité avec la demande du Client ;

• Période non propices à la séance ;

• Indisponibilité imprévue ;

• Force majeure.

Dans ces situations, le Client est informé dès que possible. Un report peut être proposé, sous réserve d’accord mutuel et de disponibilité. Si aucun report n’est possible, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées, dans un délai de 14 jours.

Enfin, Kayden Caffin se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une séance sans remboursement en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou mettant en danger la sécurité des personnes présentes.

2.8 Déclarations préalables du client

Le Client déclare et garantit :

• Être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat ;

• S’il agit pour le compte d’un mineur, être son représentant légal dûment autorisé à prendre toutes décisions concernant son accompagnement ;

• Ne pas présenter de troubles psychiques ou psychiatriques non suivis médicalement. Le cas échéant, le Client (ou le mineur accompagné) confirme être suivi par un médecin inscrit à l’Ordre des médecins en France ou dans son pays d’origine ;

• Avoir été informé par Kayden Caffin de la nature des prestations proposées, de leurs objectifs et de leurs limites (absence de visée médicale ou thérapeutique) ;

• Avoir eu la possibilité de poser toutes les questions nécessaires avant l’acceptation du contrat et avoir reçu les réponses souhaitées ;

• Pouvoir à tout moment exprimer oralement sa volonté de stopper la séance, ce qui entraîne son interruption immédiate ;

• Reconnaître que ces déclarations sont essentielles et que toute fausse déclaration, omission volontaire ou information inexacte peut entraîner la nullité du contrat ou l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement possible.

2.10 Limites d’intervention et absence de caractère médical

Les prestations proposées par Kayden Caffin relèvent d’une approche intuitive. Elles ne s’inscrivent en aucun cas dans un cadre médical ou paramédical et n’ont pas pour vocation de guérir.Le Client déclare et reconnaît que : 

• • Les prestations proposées par Kayden Caffin consistent en des pratiques intuitives et créatives visant à conseiller le client. 
  • Les prestations ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies, et Kayden Caffin n’effectue aucune manipulation, diagnostic ou traitement de maladies réelles ou supposées. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical, et ne dispensent jamais de consulter un médecin, seul habilité à établir un diagnostic et prescrire un traitement adapté ;
  • Kayden Caffin ne demandera jamais au Client d’interrompre ou de renoncer, même partiellement, à un traitement médical en cours. Il est fondamental que le Client poursuive tous les traitements prescrits par son médecin ou tout professionnel de santé ;
  • Kayden Caffin n’effectue aucune prescription, ni vente, ni publicité pour des produits de santé ou médicaments ;
  • Le Client déclare être parfaitement informé de tous les points ci‑dessus et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies ;
  • Les informations délivrées au cours d’une séance n’ont aucun caractère scientifique, médical ou exhaustif. Elles sont communiquées à titre informatif et représentent uniquement le point de vue de Kayden Caffin. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des informations officiellement reconnues ;
  • Le Client reconnaît que les prestations de Kayden Caffin ne relèvent pas d’un cadre médical ou paramédical et qu’elles ne sauraient engager sa responsabilité en cas d’assimilation à une pratique médicale.

3.1 Engagement de confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel de toutes les informations et données échangées dans le cadre de l’exécution du Contrat, y compris les données personnelles et les informations sensibles communiquées par le Client (ou le mineur accompagné) à Kayden Caffin. Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat, tels que la réalisation des séances, la gestion administrative ou la facturation. Kayden Caffin s’engage à maintenir la confidentialité de ces informations pendant toute la durée du Contrat et après son terme, sans limitation de durée, sauf si leur divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

3.2 Utilisation anonyme des contenus

Kayden Caffin s’autorise à utiliser le contenu des séances de façon anonyme, comme exemples pour étayer son travail ou promouvoir ses activités. Aucun élément permettant d’identifier le Client ne sera utilisé. Le Client peut demander la modification ou la suppression d’un exemple s’il estime que le texte est trop proche de sa réalité et pourrait permettre son identification.

3.3 Rendez-vous discrets et protocoles spécifiques

Le Client peut demander un rendez-vous discret. Kayden Caffin mettra alors en place un protocole visant à assurer l’anonymat maximal de la séance. Si ce protocole entraîne des frais supplémentaires (transport, location d’un espace spécifique, etc.), ceux-ci seront répercutés sur la facture du Client.

3.4 Communication sécurisée

Pour une communication totalement chiffrée par e-mail, Kayden Caffin peut utiliser la boîte mail Proton. Le Client devra ouvrir un compte gratuit sur ce même système afin de garantir une discrétion optimale. Kayden Caffin ne peut être tenu responsable si une personne tierce utilise la ruse, la malice ou des dispositifs électroniques pour capter une conversation. Le Client peut proposer des mesures supplémentaires de sécurité, que Kayden Caffin est libre d’accepter ou de refuser.

3.5 Limite de responsabilité

Kayden Caffin ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des failles techniques, à des interceptions extérieures ou à des intrusions indépendantes de sa volonté, malgré les mesures de confidentialité mises en œuvre.

3.6 Données personnelles et R.G.P.D.

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À l’expiration de cette durée, elles seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation (par exemple, données comptables conservées 10 ans).

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la gestion des données, le Client peut contacter Kayden Caffin :

• • par e-mail : kayden.tw@gmail.com

(Voir également l’Article 12 pour les droits du Client relatifs aux données personnelles).

4.1 Nature des formations

Des formations sont proposées, en ligne ou en présentiel. Elles incluent notamment :

• Des modules pédagogiques ;
• Des ateliers ;
• Des supports écrits, audio ou vidéo ;
• Des accompagnements personnalisés ou collectifs.

4.2 Conditions spécifiques

Le contenu, la durée, les tarifs et les modalités d’inscription sont précisés au moment du lancement de chaque formation. Ces formations ne visent aucun diplôme reconnu par l’État et ne relèvent pas de l’enseignement médical ou réglementé.

4.3 Modalités d’inscription et de paiement

• L’inscription est validée après une séance de tests et la réception du paiement intégral ou selon les modalités indiquées lors du lancement.

• Les moyens de paiement acceptés sont précisés pour chaque formation.

• Toute inscription est personnelle et non transférable.

4.4 Annulation & Report

• Par le Client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon la date d’annulation, des frais peuvent être retenus (par exemple, remboursement partiel si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début).

• Par Kayden Caffin : en cas d’annulation ou de report, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report sur une autre session.

4.5 Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

• Les supports écrits, audio ou vidéo remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de Kayden Caffin est interdite.

• Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Kayden Caffin.

4.6 Responsabilité & Limites

• Les formations visent le développement personnel, professionnel et créatif du Client. Elles ne constituent pas un enseignement médical, paramédical ou réglementé.

• Kayden Caffin ne saurait être tenu responsable des interprétations personnelles ou des résultats subjectifs liés à la participation aux formations.

• Le Client reste seul responsable de l’application des enseignements dans sa vie personnelle ou professionnelle.

4.7 Usage des téléphones & Moyens d’enregistrement

L’usage de téléphones, appareils photo, caméras, dictaphones ou tout autre moyen d’enregistrement est formellement interdit pendant les formations, sauf autorisation expresse et préalable de Kayden Caffin.

Il est également formellement interdit de laisser sonner ou d’activer des notifications sonores sur tout appareil, afin de ne pas perturber la formation et la concentration des autres participants.

Les téléphones et autres appareils électroniques devront être déposés dans un espace sécurisé prévu à cet effet avant le début de la formation.

Toute violation de ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate de la formation complète, sans remboursement.

5.1 Objet de l’accompagnement

Les accompagnements proposés par Kayden Caffin ont pour objectif d’apporter une lecture, une clarification et un soutien structuré aux personnes engagées dans un travail intérieur.
Ils ne constituent ni une thérapie, ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique.

5.2 Accès à l’accompagnement

L’accompagnement n’est pas ouvert à tous.
Kayden Caffin se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, sans justification.
Une première séance est obligatoire pour évaluer l’adéquation.

5.3 Engagement et durée

Si l’accompagnement est accepté, un premier mois est obligatoirement réalisé.
À l’issue de ce mois, Kayden Caffin décide si une continuité sur 3 ou 6 mois est pertinente.
Les engagements de 3 ou 6 mois sont conclus pour leur durée complète.

5.4 Rendez-vous et rythme

Les rendez-vous sont fixés exclusivement par Kayden Caffin, selon le rythme nécessaire au travail.
Les reports sont possibles uniquement en cas de force majeure.
Tout rendez-vous non annulé 24h à l’avance est dû.

5.5 Absence de contact entre les séances

Sauf accord explicite de Kayden Caffin, entre les séances, aucune sollicitation n’est possible : pas de messages, pas de demandes ponctuelles, pas d’échanges intermédiaires. Ce cadre garantit la qualité, la clarté et la stabilité du processus.

5.6 Paiement

Les prestations sont réglées en une fois.
Des arrangements peuvent être envisagés au cas par cas, à la discrétion de Kayden Caffin.
Tout mois entamé est dû.

5.7 Annulation ou interruption de l’accompagnement

En cas d’interruption par le client, les mois pour lesquels il s’est engagé restent dus.
Kayden Caffin peut mettre fin à l’accompagnement si les conditions nécessaires au travail ne sont plus réunies. Dans ce cas, les séances non réalisées sont remboursées.
Si la personne sabote elle-même les séances, cela sera considéré comme étant de sa volonté. Dans ce cas,  les mois restant seront dus.

5.8 Responsabilité

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
Kayden Caffin n’est pas responsable des conséquences personnelles, professionnelles ou émotionnelles liées au processus.

5.9 Acceptation des conditions

Toute réservation de séance ou d’accompagnement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1 Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des demandes ;
• La gestion des commandes ;
• La relation client et le suivi des prestations.

6.2 Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Suppression : demander l’effacement de ses données, sauf obligation légale de conservation ;
• Opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection ;
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque cela est applicable.

Toute demande peut être adressée à : kayden.tw@gmail.com.

6.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’expiration de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation (par exemple, données comptables conservées 10 ans).

6.4 Sécurité des données

Kayden Caffin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6.5 Responsabilités

Kayden Caffin ne saurait être tenu responsable des failles techniques ou des intrusions extérieures indépendantes de sa volonté, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

7.1 Créations & Droits d’auteur

Tous les éléments créés ou utilisés par Kayden Caffin dans le cadre de son activité, y compris les documents, textes, supports pédagogiques, visuels, logos, photographies, œuvres artistiques ou autres créations, sont la propriété exclusive de Kayden Caffin ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Kayden Caffin, est strictement interdite. Toute violation constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux dispositions de l’article L.122‑4 du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Œuvres des clients

Les œuvres réalisées par les Clients lors des séances collectives restent leur propriété, sauf accord contraire. Toute utilisation de ces œuvres par Kayden Caffin à des fins pédagogiques, promotionnelles ou autres nécessite l’autorisation écrite préalable des Clients concernés.

8.1 Définition

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français (par exemple : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pannes techniques, épidémies, conflits armés, décisions administratives ou légales imprévisibles).

8.2 Conséquences

En cas de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

8.3 Résiliation

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure durant plus de 30 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit, à l’initiative de la Partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation n’affecte pas les conditions de paiement des Prestations déjà accomplies.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du prestataire.

Pour les contrats conclus à distance, Kayden Caffin est responsable de la bonne exécution des prestations, sauf si l’inexécution résulte du Client, d’un tiers imprévisible, ou d’un cas de force majeure. Dans les autres cas, sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute prouvée. Le Client est responsable des informations qu’il fournit et des choix qu’il fait. Kayden Caffin ne saurait être tenu responsable des erreurs commises en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

Kayden Caffin est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Conformément à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles collectées lors des séances (ex. : nom, contact, informations de santé) sont nécessaires à l’accompagnement du Client et à la gestion administrative (facturation, suivi).

• Ces données, soumises au secret professionnel, sont stockées sur des supports sécurisés (disque dur externe avec accès restreint) afin de garantir leur confidentialité.

• Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers, y compris pour des besoins comptables ou pour l’utilisation de plateformes numériques lors des séances à distance.

• Pour les séances à distance, aucune donnée supplémentaire (ex. : enregistrements, métadonnées) n’est collectée ou conservée au-delà de celles nécessaires à l’organisation et à l’accompagnement.

Durée de conservation :

• Notes d’accompagnement : jusqu’à 3 ans après la dernière séance.

• Données comptables : 10 ans (obligation légale). Après ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur ses données, en contactant Kayden Caffin par e‑mail (kayden.tw@gmail.com) ou téléphone (07 55 60 07 07). En cas de réclamation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

La validation d’une commande, d’une inscription ou d’une participation à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à Kayden Caffin afin de rechercher une solution amiable. À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou en cas de désaccord persistant, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Les présentes CGV sont mises à disposition du Client sur le site internet de Kayden Caffin.
Toute commande, réservation ou participation à une prestation, qu’elle soit réalisée en ligne ou en présentiel, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande, de la réservation ou de la participation.